Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles réalisés par le site est :
Johann Gré, Entrepreneur individuel (EI) – Arts Boisés
14 chemin des Résiniers, 33650 Saucats
Courriel : contact@arts-boises.com
Téléphone : 06 50 89 92 08
2. Données collectées
Selon l’utilisation du site et les échanges avec Arts Boisés, les données suivantes peuvent être traitées :
- nom et prénom ;
- adresse électronique et numéro de téléphone lorsqu’il est communiqué ;
- contenu du message et informations relatives au projet ou au chantier ;
- adresse du client, adresse du chantier et informations nécessaires au devis lorsque la relation se poursuit en dehors du formulaire ;
- informations figurant dans les devis, contrats, factures, règlements et échanges professionnels ;
- choix relatifs à la prospection commerciale ;
- données techniques de navigation, identifiants en ligne, adresse IP et informations relatives au terminal, sous réserve des choix exprimés dans l’outil de gestion des cookies ;
- photographies prises dans le cadre du suivi du chantier et, avec une autorisation distincte lorsqu’elle est nécessaire, photographies destinées à la communication commerciale.
Le formulaire du site collecte actuellement le nom, l’adresse électronique et le contenu du message. Les champs indispensables au traitement de la demande doivent être signalés comme obligatoires. Leur absence peut empêcher Arts Boisés de répondre.
Arts Boisés ne demande pas aux internautes de communiquer, au moyen du formulaire, des données sensibles ou sans rapport avec leur projet.
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Répondre aux demandes de contact ou de devis, organiser une visite et préparer une proposition | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne |
| Établir, exécuter et suivre les devis, commandes, chantiers, paiements, réclamations et garanties | Exécution du contrat |
| Tenir la comptabilité, conserver les factures et satisfaire aux obligations administratives, fiscales et d’assurance | Obligation légale |
| Prévenir les litiges, assurer la sécurité et conserver la preuve de l’état ou de l’avancement d’un chantier | Intérêt légitime d’Arts Boisés à défendre ses droits et documenter ses interventions |
| Envoyer des offres par courriel ou SMS à un particulier qui n’est pas encore client | Consentement préalable |
| Proposer à un client existant des services analogues à ceux déjà fournis, sous réserve de son droit d’opposition | Intérêt légitime, dans les limites autorisées par la réglementation |
| Prospecter un professionnel en lien avec son activité, sous réserve de son droit d’opposition | Intérêt légitime |
| Publier à des fins commerciales une photographie permettant d’identifier une personne, un domicile ou un bien privé | Autorisation ou consentement distinct, selon le contexte |
| Mesurer l’audience, personnaliser la publicité, afficher certains contenus externes ou permettre le suivi publicitaire | Consentement, lorsqu’il est requis |
Une demande de devis ne vaut pas, à elle seule, accord pour recevoir des messages publicitaires par courriel ou SMS. Lorsqu’un consentement est requis, il est recueilli au moyen d’une case spécifique, facultative et non précochée. La personne peut le retirer à tout moment.
4. Destinataires
Les données sont accessibles à Johann Gré et aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du site, de la messagerie, de l’hébergement, de la comptabilité ou à l’exécution des obligations légales.
Dans la mesure nécessaire, certaines données peuvent être communiquées à l’expert-comptable, à l’assureur, aux conseils d’Arts Boisés, aux administrations ou autorités habilitées, ainsi qu’aux prestataires techniques mentionnés dans la politique relative aux cookies.
Arts Boisés ne vend pas les données personnelles et ne les transmet pas à des partenaires pour leur propre prospection commerciale.
5. Durées de conservation
Les durées suivantes constituent les règles générales, sous réserve d’une obligation légale différente ou de la nécessité de conserver certains éléments pour établir, exercer ou défendre un droit :
- demande de contact sans suite : 6 mois à compter du dernier échange ;
- devis refusé ou resté sans suite : 1 an à compter de son émission ou du dernier échange ;
- dossier client, devis accepté, éléments contractuels et pièces nécessaires au suivi du chantier : pendant la relation contractuelle puis pendant la durée des garanties et prescriptions applicables ;
- factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ;
- données utilisées pour prospecter un particulier non-client avec son consentement : jusqu’au retrait du consentement ou, au plus tard, 3 ans après le dernier contact actif de sa part ;
- liste d’opposition à la prospection : conservation des informations strictement nécessaires pendant 3 ans afin de respecter l’opposition ;
- choix relatifs aux cookies : pendant la durée recommandée par la CNIL, puis nouveau recueil du choix ;
- preuves photographiques nécessaires au suivi ou à la défense d’un dossier : pendant la durée proportionnée aux garanties et risques de litige ;
- photographies utilisées à des fins commerciales : jusqu’au retrait de l’autorisation ou pendant la durée précisée dans l’autorisation correspondante.
La durée de 10 ans ne doit donc pas être appliquée indistinctement à toutes les données d’un client : elle concerne notamment les documents comptables et les éléments dont la conservation est légalement ou contractuellement justifiée.
6. Hébergement, services externes et transferts
Le site et ses données techniques sont hébergés par Hostinger. Le site peut utiliser des services fournis par Google, notamment Google Analytics, Google Ads, Google Maps, Google Fonts, YouTube et Google Search Console, ainsi que des fonctionnalités WordPress.com ou Jetpack et des modules de réseaux sociaux.
Certains fournisseurs peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Lorsque de tels transferts existent, ils doivent reposer sur un mécanisme prévu par le RGPD, par exemple une décision d’adéquation applicable au destinataire ou des clauses contractuelles types assorties, si nécessaire, de garanties supplémentaires. Les détails dépendent de la configuration et des contrats en vigueur auprès de chaque fournisseur.
7. Sécurité
Arts Boisés met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées afin de protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation. Aucun système informatique ne pouvant offrir une sécurité absolue, Arts Boisés s’engage à réagir dans les conditions prévues par la réglementation en cas de violation de données.
8. Droits des personnes
Selon le traitement concerné, toute personne peut demander :
- l’accès à ses données ;
- leur rectification ;
- leur effacement ;
- la limitation du traitement ;
- la portabilité des données lorsque ce droit s’applique ;
- l’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
- le retrait de son consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements effectués auparavant.
Les demandes peuvent être adressées à contact@arts-boises.com ou par courrier à Arts Boisés, 14 chemin des Résiniers, 33650 Saucats. Arts Boisés peut demander un justificatif d’identité lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
La personne peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : www.cnil.fr.
9. Évolution de la politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions du site, des services utilisés ou de la réglementation. La date de la dernière mise à jour doit apparaître en tête ou en bas de cette page.
